Contrat Fondation Webshop Keurmerk  

{Bedrijf}, appelé ici le proposant, a soumis un formulaire d’inscription pour l’utilisation du « label de qualité Webshop Keurmerk » sur le site internet de la Fondation Webshop Keurmerk (www.keurmerk.info).
Par la présente, le proposant accepte et s’engage à respecter le Code du label de qualité.
Le code peut être consulté sur le site internet de la Fondation Webshop Keurmerk :  http://www.keurmerk.info
 
Le proposant déclare être informé des dispositions de protection des consommateurs dans la législation néerlandaise.
Le proposant s’engage à respecter strictement les dispositions légales et le Code du label de qualité. 

Le soussigné déclare accepter le Code du label de qualité ainsi que les Conditions (voire en annexe) du label de qualité Webshop Keurmerk.



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